Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Gio Media (« Gio Media », « nous » ou « le Prestataire ») concernant notamment les formations, programmes d'accompagnement, produits numériques, ressources pédagogiques, logiciels, outils, prestations de conseil, prestations personnalisées, services d'implémentation, configurations sur-mesure et services « Done For You » associés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Qualification juridique et finalité professionnelle des offres

Les offres proposées par Gio Media ont pour objet exclusif de former, d'outiller et d'accompagner le client dans le développement d'une activité économique, l'apprentissage de compétences professionnelles, la création d'une entreprise, l'amélioration de performances commerciales ou la mise en œuvre de systèmes générateurs de revenus (notamment, sans que cette liste soit limitative : marketing d'affiliation, création de business en ligne, systèmes de vente).

Par conséquent :

• Le client reconnaît et accepte expressément que la souscription à une offre Gio Media constitue le lancement ou la gestion d'une activité génératrice de revenus et s'inscrit dans un cadre professionnel et entrepreneurial.
• Le client effectue son achat dans cette finalité professionnelle et commerciale, excluant ainsi toute qualification de consommateur au sens du droit de la consommation.
• Le client demeure seul responsable de la sincérité des informations communiquées lors de sa commande.

3. Nature des produits, prestations « Done For You » et livraison

Les produits et services Gio Media peuvent comprendre, selon l'offre souscrite :

• Des formations vidéo, modules et contenus numériques ;
• Des documents, scripts, ressources et espaces membres ;
• Des prestations personnalisées de type « Done For You » (confection, configuration, création sur-mesure ou implémentation technique réalisée spécifiquement pour le compte du client) ;
• Des sessions de coaching, d'accompagnement ou de conseil.

4. Absence totale de remboursement pour les prestations exécutées et services « Done For You »

Compte tenu de la nature des offres Gio Media :

• Prestations « Done For You » et services personnalisés : Toute prestation impliquant un travail de configuration, de création, d'implémentation ou de confection sur-mesure réalisé spécifiquement pour le client par Gio Media commence dès la validation de la commande et ne peut en aucun cas faire l'objet d'un quelconque remboursement, l'équipe ayant engagé du temps, des ressources et du travail pour le compte du client.
• Non-utilisation : Une fois l'accès mis à disposition ou le travail engagé, l'absence ou l'insuffisance d'utilisation par le client (manque de temps, abandon de projet, changement de stratégie, décision de ne plus pratiquer l'affiliation) ne constitue aucunement un motif de remboursement.

5. Prix, engagement de paiement et échéances

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix global et ferme convenu, et non une série d'achats indépendants ou un abonnement résiliable.

Le client s'engage de manière ferme et definitiva à honorer la totalité des échéances convenues. L'abandon d'un projet, la non-consultation des contenus ou l'absence de participation aux programmes ne libère en aucun cas le client de son obligation de payer l'intégralité du prix.

En cas de défaut ou de rejet d'une seule échéance de paiement :

1. Gio Media se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux espaces membres, formations et services en cours.
2. L'intégralité du solde restant dû au titre du contrat devient immédiatement et de plein droit exigible.

6. Rétractation et renoncement

Conformément aux règles applicables aux transactions à finalité professionnelle et/ou portant sur la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé, ainsi qu'aux prestations de services personnalisées (« Done For You ») confectionnées à la demande du client :

• Aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois l'accès fourni ou la prestation personnalisée engagée.
• En validant sa commande et en accédant aux services ou au travail sur-mesure réalisé pour son compte, le client renonce expressément à tout droit de rétractation ou d'annulation.

7. Interdiction stricte des contestations bancaires abusives (Chargebacks)

Le client s'engage formellement à ne pas initier de contestation bancaire (chargeback), d'opposition ou de procédure de rétrofacturation auprès de son établissement bancaire pour tenter de contourner les présentes CGV ou d'obtenir le remboursement d'un service livré ou engagé.

En cas de contestation bancaire abusive initiée par le client, Gio Media transmettra immédiatement à l'établissement bancaire, aux processeurs de paiement (Stripe, PayPal, etc.) et aux autorités compétentes l'ensemble du dossier de preuve, incluant notamment :

• La preuve de la commande et l'acceptation des présentes CGV ;
• L'historique complet et horodaté des connexions, des adresses IP et de l'utilisation des contenus ;
• Les preuves du travail réalisé et livré dans le cadre des services « Done For You » ou personnalisés ;
• L'historique des échanges par email ou messagerie.

Gio Media se réserve le droit d'engager toute poursuite légale nécessaire pour recouvrer les sommes contractuellement dues, augmentées des frais de gestion et de recouvrement engendrés par la contestation abusive.

8. Absence de garantie de résultat

Gio Media fournit des méthodes, des formations, des outils et des services opérationnels pour aider le client dans son activité (notamment d'affiliation).

Gio Media ne garantit aucun niveau de chiffre d'affaires, de commissions, de gains financiers ou de résultats spécifiques. Les résultats dépendent exclusivement du travail du client, de son implication, de son marché et de facteurs extérieurs indépendants de Gio Media. L'absence de gains financiers ne constitue pas un motif de contestation ou de remboursement.

9. Propriété intellectuelle et interdiction de partage

L'ensemble des formations, vidéos, scripts, méthodes, outils et ressources fournis par Gio Media restent la propriété intellectuelle exclusive de Gio Media.

Il est strictement interdit au client de :

• Partager, revrendre ou céder ses accès à des tiers ;
• Copier, reproduire, redistribuer ou publier tout ou partie des contenus et méthodes transmis.

Toute violation de cette clause entraînera la fermeture immédiate du compte sans remboursement, sans préjudice des dommages et intérêts que Gio Media pourrait réclamer.

10. Réclamations et contact

Toute demande ou réclamation doit être adressée par écrit à l'adresse e-mail suivante : [email protected]

Le client doit préciser l'objet exact de sa demande et fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à son traitement.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège du Prestataire. En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Gio Media.